Qu'y a-t-il au dossier pour cette adresse?
Permis, licences, demandes d'urbanisme, statut patrimonial et zonage, tels que la ville les a publiés. Recherche gratuite, sans compte.
68 villes dans 9 provinces. Le rapport complet est gratuit pour la plupart des adresses, et 15 $ pour une adresse au long historique.
Ce que vous obtenez
Tout ce que la municipalité publie pour cette adresse, groupé par jeu de données et daté. La couverture varie d'une ville à l'autre : un résultat montre ce qui existe et dit clairement ce qui n'existe pas.
Permis de construction
Ce qui a été bâti ou modifié, quand, et pour quelle valeur.
Demandes d'urbanisme
Changements de zonage et dérogations, avec leurs décisions.
Statut patrimonial
Cité, classé, ou situé dans un secteur de conservation.
Permis d'entreprise
Qui y a exercé, et si le permis est toujours valide.
Évaluation foncière
Valeur évaluée, superficie du terrain et année de construction, là où c'est publié.
Zonage
La zone où se trouve le lot et ce qu'elle permet.
Pourquoi on cherche une adresse
Vérifier qu'un chantier avait un permis
Avant d'acheter, de prêter ou d'assurer, voir si le sous-sol fini ou l'agrandissement a déjà eu un permis.
Savoir ce qui s'en vient
Une demande d'urbanisme chez le voisin est publique bien avant que les palissades ne montent.
Suivre son propre permis
Voir le statut publié par la ville, et les inspections qui s'y rattachent là où la ville les publie.
Comprendre un immeuble patrimonial
S'il est cité ou classé, et ce que ça implique avant d'y toucher.